Un expert-comptable est-il obligatoire ?

De nombreux chefs d’entreprise pensent que, pour tenir leur comptabilité, il est obligatoire de recourir à un expert-comptable. Pourtant, ils se trompent : le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Pour autant, les entreprises ne pourraient « confier » leur comptabilité qu’à un expert comptable ou à un centre de gestion ? Comment peuvent coexister ces deux principes apparemment contradictoires ?

Que précise la loi sur l’obligation d’avoir un expert-comptable ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, d’un point de vue juridique, l’expert comptable n’est pas obligatoire dans une entreprise. Vous ne trouverez aucune loi ou texte règlementaire rendant obligatoire le recours à un expert comptable dans une petite entreprise.

En d’autres termes, au sein de votre entreprise, vous avez tout à fait le droit d’établir, par vous-même, votre comptabilité. De la même façon, vous pouvez aussi la confier à l’un de vos salariés, à votre directeur financier ou à votre conjoint.

Ce qui compte ici, c’est que le traitement de cette comptabilité soit réalisé à l’intérieur de votre entreprise.

Peut-on confier sa comptabilité à un non expert-comptable ?

Nous avons vu, précédemment, que le recours à un expert-comptable n’était pas obligatoire pour la saisie sa comptabilité. Pourtant, si vous me posiez la question :  » est-que je peux confier ma comptabilité à un non expert-comptable ? ». Notre réponse serait, alors, catégorique : Non, vous ne pouvez pas confier votre comptabilité à un non expert-comptable.

Quelle différence entre « saisir » et « confier » sa comptabilité ?

En utilisant le terme « confier » vous déclenchez, à ce moment là, la notion d’externalisation de la comptabilité.

Or, dans le cas de cette externalisation, vous avez l’obligation de faire appel à un expert comptable dûment inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-comptables (décret n°2012-432 du 30 Mars 2012).

Qu’entend-on par « externalisation de ma comptabilité » ?

On entend par externalisation de la comptabilité le fait de confier sa comptabilité à une entreprise extérieure : un prestataire qui va vous facturer cette mission.

Pourtant, il existe des entreprises de « secrétariat » ?

Vous avez entièrement raison. Ces entreprises se cachent derrière le fait que, légalement, seule la tenue, la surveillance et l’arrêt de votre comptabilité (le bilan) doivent être établis par un expert-comptable. C’est pour cette raison, « qu’officiellement », ces entreprises ne vous proposeront jamais d’établir votre bilan. Elles n’en ont pas le droit.

Au lieu de cela, elles vous présenteront et factureront des missions de conseil en gestion, de secrétariat, de prestations diverses…

Qu’entend-on par « comptabilité » ?

Lorsqu’on évoque le champs d’intervention réservé aux experts-comptables, le terme « comptabilité » regroupe toutes les opérations qui permettent de dresser les comptes de l’entreprise : la saisie des factures, la saisie des écritures comptables, l’établissement du bilan.

Ainsi, ne font pas expressément partie de cette « comptabilité » : l’établissement des fiches de paye, l’élaboration des factures, le formalisme juridique (dans les sociétés), le conseil en entreprise… Toutes ces missions sont dites « annexes ».

Elles ne rentrent donc pas dans le champs des missions « purement comptables » réservées aux experts-comptables.

Quels sont les risques encourus ?

Il y a 3 principaux risques :

  1. un risque financier ;
  2. un risque de désorganisation ;
  3. et un risque qualitatif.

Le risque financier

Tout d’abord, vous devez savoir que seuls les experts-comptables ont une assurance qui couvre les hypothétiques erreurs réalisées dans votre comptabilité. Cela semble logique dans la mesure où ce sont les seuls habilités à l’établir…
Ainsi, en cas d’erreurs commises par un conseil en gestion, aucune assurance ne pourra vous dédommager des conséquences financières de ces erreurs.

Le risque de désorganisation

Ensuite, ces entreprises risquent, à tout moment, d’être contrôlées et sanctionnées si une plainte est déposée. On parle d’ailleurs, au sein de l’Ordre des experts-comptables, « d’illégaux ». Ce faisant, vous courrez le risque de devoir changer, brutalement, de prestataire.

Le risque qualitatif

Enfin, si l’activité comptable est tellement règlementée c’est que de nombreuses connaissances fiscales, sociales, juridiques et comptables sont indispensables à l’établissement de votre bilan dans les règles. Or avec un conseil en gestion, rien ne vous assure que tous ces domaines seront parfaitement maitrisés.

Rappelez-vous : un expert-comptable étudie, pendant au moins 5 années, de multiples domaines. Tout au long de ces années d’étude, il passe des examens qui valident ces connaissances théoriques. A la fin de ces 5 années, il doit exercer, pendant 3 ans, chez un expert-comptable diplômé afin de compléter, par la pratique, son enseignement théorique. Enfin, à l’issue de ces 8 années, il doit décrocher son examen final qui valide toutes ses compétences et son professionnalisme.

Qu’en est-il des Centres de Gestion Agréé ?

Ils sont assimilés à des experts-comptables. D’ailleurs, ils ont aussi comme obligation d’avoir, dans leur équipe, des experts-comptables.

Et les Commissaires aux comptes ?

Un commissaire aux comptes est un expert-comptable. Il a le même parcours et passe, dorénavant, le même diplôme. Les différences essentielles résident dans :

  • une prestation de serment supplémentaire effectuée auprès de la cour des comptes ;
  • des obligations de formations annuelles ;
  • un nombre de dossiers minimum à posséder en commissariat aux comptes.

Mais alors, pourquoi certaines entreprises font appel à des illégaux ?

La source du problème est toujours la même : le poids des honoraires !

Un expert-comptable facture, en moyenne, les interventions de son cabinet à un taux horaire de 70€. Pour être encore plus précis, les experts-comptables les moins chers sont proches de 50€ et les plus chers dépassent allègrement les 100€.

Les secrétaires et autres conseils en gestion sont bien moins chers que ces tarifs. Vous pourrez ainsi trouver certaines entreprises de secrétariat à moins de 20€ de l’heure. Dans ce contexte et pour un chef d’entreprise qui débute, on comprend aisément qu’il hésite à confier sa comptabilité à un expert-comptable.

Pourtant, c’est oublier les risques (faire un lien vers la partie risque) qu’il fait peser sur son entreprise et la qualité de l’accompagnement dont il se prive.

Selon quels critères dois-je choisir mon expert-comptable ?

Pour bien choisir votre expert-comptable, vous devez, au préalable, identifier vos critères de choix. Il peut s’agir d’une « spécialisation » attendue, d’un emplacement géographique ou de la taille du cabinet. Ensuite vous devez procéder à l’analyse de vos besoins. Après ces deux étapes, plus rien ne vous empêche de rentrer en contact avec le cabinet d’expertise comptable qui corresponde le mieux à vos critères.

Le traitement comptable des honoraires diffère-t-il ?

Non. Si vous utilisez les services d’un prestataire extérieur (expert-comptable ou non), le traitement comptable sera le même. En effet, c’est le compte 6226 qui enregistre tous les honoraires hors taxe.

Comment passer des honoraires comptables dans ma comptabilité ?

Pour des honoraires comptables, il vous faudra créditer le compte de tiers réservé à votre cabinet par le débit du compte 622600 et du compte de TVA déductible (445660).

Prenons un exemple :

Votre entreprise reçoit la facture d’un cabinet d’expertise comptable. Le montant s’élève à 120€ T.T.C. avec une TVA déductible de 20€.

Eh bien, vous devrez créditer le compte 401000 de votre fournisseur pour 120€ par le débit du compte 445660 pour 20€ et du compte 622600 de 100€.

Voici vos écritures :

Date Compte Libellé Débit Crédit
–/–/– 401000 Cabinet comptable 120,00
–/–/– 445660 T.V.A. Déductible 20,00
–/–/– 622600 Honoraires H.T. 100,00

Comme vous le voyez, la comptabilité recherche toujours les solutions d’équilibre. La preuve : que cette facture émane d’un conseil en gestion ou d’un expert-comptable, le traitement, dans votre comptabilité, sera le même …

Hervé Chekroun

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