Comment comptabiliser l’apport en nature du capital social ?

Le fait que vos immobilisations aient été apportées au capital social de votre société (apports en nature) ne change pas grand chose quant à la comptabilisation de leurs amortissements.

Regardons en détail les écritures liées à cet apport en nature et à l’amortissement des immobilisations :

Comptabilisation de l’apport en nature

La comptabilisation des apports en nature est effectuée, comme pour une acquisition ordinaire, en débitant le compte de la classe 2 correspondant à celui de l’immobilisation acquise, par le crédit du compte 101, le compte de capital de votre société. Si vous voulez être encore plus précise, vous pouvez utiliser le compte 1013 (Capital souscrit – appelé, versé).

Pour mémoire je vous rappelle les principaux comptes de classe 2 à débiter (ils figurent donc à l’actif) :

  • 2155 pour des Outillages industriels
  • 2182 pour du Matériel roulant
  • 2183 pour du Matériel de bureau, (à détailler, par exemple en 21831 pour du Matériel informatique)
  • 2184 pour du Mobilier de bureau …

Vous avez donc dû passer une écriture de ce type, lors de la constitution de votre société :

Date Compte Libellé Débit Crédit
–/–/– 218300 Matériel de bureau 2.000,00
–/–/– 101300 Capital souscrit – appelé, versé 2.000,00

Au niveau juridique et comme vous devez le savoir puisque vous l’avez réalisé, l’apport en nature a dû faire l’objet d’un contrat écrit (par acte séparé ou dans les statuts de la société à laquelle vous participez) afin d’en définir son montant avec le détail des biens apportés.

Dans certains cas, la loi impose une évaluation certifiée par un commissaire aux apports. Cette évaluation n’est pas exigée si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  1. Aucun des biens apportés n’a de valeur supérieure à 30.000 €,
  2. Le total des apports en nature est inférieur à la moitié du capital social

D’après ce que vous m’exposez, je suppose que vous êtes dispensé de cette évaluation …

L’amortissement d’une immobilisation apportée au capital

En ce qui concerne les amortissements de ces éléments d’actif, vous pouvez vous rassurer car dans toutes les entreprises grandes ou petites, PME ou micro-entreprises, les actifs s’usent et perdent de leur valeur.

Ces réductions de valeur porte le nom d’amortissements. Elles sont admises par le fisc et pratiquées dans toutes les comptabilités.

Le fait qu’une immobilisation ait été apportée au capital de votre société ne change rien à ce procédé comptable normal et n’entraine aucune conséquence quant au montant de votre capital social.

J’en prends, pour preuve, l’écriture comptable d’amortissement que vous devrez passer dans votre comptabilité :

Date Compte Libellé Débit Crédit
–/–/– 681100 Dotations aux amortissements sur immobilisations 400,00
–/–/– 281830 Amortissements du matériel de bureau 400,00

Vous le voyez, aucun impact sur le capital qui reste préservé.

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