Vous dirigez votre entreprise et vous avez pris l’habitude de faire appel à votre expert-comptable pour gérer votre comptabilité. Seulement voilà, au fil du temps, vous n’êtes plus totalement satisfait et vous trouvez que vous payez un peu trop cher le prix de cette prestation ? Vous décidez donc de changer d’expert-comptable mais vous ne savez pas comment vous y prendre.

Rassurez-vous ! Nous allons vous y aider en répondant aux principales questions que vous pourriez vous poser :

  • Peut-on changer d’expert-comptable ?
  • Que nous dit « la Lettre de Mission » ?
  • Comment faire si vous décidez de changer d’expert-comptable à la fin du contrat ?
  • Comment faire pour changer d’expert-comptable en cours de contrat ?
  • L’expert comptable peut-il conserver des documents si des honoraires sont dûs ?
  • Quelles sont les obligations de votre ancien et de votre nouvel expert-comptable ?

Peut-on changer d’expert-comptable ?

Sachez tout d’abord que l’expert-comptable est un prestataire de service « comme un autre ». Dans ce contexte, rien de peut vous interdire de changer de prestataire.

Mais, comme avec n’importe quel prestataire, vous devrez respecter les règles du contrat passé avec ce professionnel. Or, le contrat qui vous lie à votre expert-comptable, s’appelle « la Lettre de Mission ». C’est donc cette lettre qui définie vos droits et vos obligations à l’égard de ce prestataire (durée de la mission, étendue de cette mission, honoraires …).

Que nous dit « la Lettre de Mission » ?

Même si la plupart des Experts-comptables utilisent les modèles de lettre de mission fournies par l’Ordre des Experts-comptables, il faut savoir que la forme de ces lettres de missions reste libre. Cependant, la plupart des lettres de mission comprennent des clauses qui abordent les modalités de rupture (le délai de préavis, les pénalités encourues …).

Dans ce contexte, vous risquez de vous retrouver en face de deux possibilités :

  • vous changez d’expert-comptable à la fin de votre contrat (situation la plus simple et la moins couteuse)
  • vous changez d’expert-comptable au milieu de sa mission.

Comment faire ?

1. Si vous décidez de changer d’expert-comptable à la fin du contrat

Lorsque vous souscrivez un contrat avec un expert-comptable, la durée de ce contrat est généralement d’un an renouvelable automatiquement. De fait, si vous souhaitez que ce contrat ne se renouvelle pas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre comptable quelques mois avant la date de ce renouvellement (généralement 3 mois).

Rassurez-vous, vous n’êtes nullement obligé d’expliquer les motifs de cette rupture.

2. Si vous décidez de changer d’expert-comptable en cours de contrat

Si vous ne pouvez pas attendre et que vous préférer rompre le contrat de façon anticipée (c’est à dire avant la fin de la mission), vous devez, là encore, envoyer une lettre recommandée un mois avant la date de rupture de votre choix.

De plus, même si la mission n’a pas été jusqu’à son terme, vous devrez payer les honoraires prévus pour toute la durée du contrat.

Enfin, en plus de ces honoraires, vous devrez payer des indemnités de rupture (en général de l’ordre de 25% des honoraires annuels).

Toutes ces indemnités doivent être prévues dans la lettre de mission. Consultez-la avant de choisir ce type de rupture par anticipation …

Et si vous devez encore des honoraires ?

Si vous n’avez pas réglé la totalité des honoraires (ou l’indemnité de rupture évoquée ci-dessus), votre Expert-comptable peut gardez certains de vos documents. Ce droit de conservation s’appelle : « le droit de rétention« .

Dans ce cas, je vous conseille fortement de vous rapprocher de la commission de conciliation du Conseil Régional de l’Ordre des experts comptables.

Quelles sont les obligations de « vos » experts-comptables ?

Lorsque vous changez de comptable, vous devrez transmettre à votre nouvel expert-comptable, tous les éléments de votre dossier comptable. Généralement, la transmission de la majorité de ce dossier s’effectue directement entre les deux experts-comptables.

En effet, votre nouvel expert-comptable ne pourra pas accepter de reprendre votre dossier sans avoir pris contact auprès de son prédécesseur. Cette prise de contact a aussi pour but de déterminer que votre décision de changement n’est pas motivée par une volonté d’échapper à vos obligations fiscales.

Hervé Chekroun

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