Remplir une première déclaration d’impôts pour un non résident

Vous résidez actuellement à l’étranger mais vous avez travaillé, l’année passée, en France.

Du coup, vous vous demandez quelles sont vos obligations fiscales pour votre déclaration d’impôt sur le revenu 2017 ?

Pour vous répondre j’aurais besoins de quelques renseignements supplémentaires qui conditionnent vos obligations fiscales personnelles.

En effet, je pense que vous êtes de nationalité française mais j’aimerais juste avoir confirmation.

De la même façon, il faudrait déterminer si vous êtes, effectivement, non résident fiscal. Pour ce faire, je vous incite à consulter, sur le site internet des impôts, la rubrique dédiée aux non résidents.

Enfin, il faudrait me préciser la façon dont vous déclariez vos revenus en 2016. Faisiez-vous une déclaration indépendante ? Etiez-vous rattaché à la déclaration de vos parents ? Aviez-vous des revenus déclarables ?

Voici, donc, les questions qui permettront de mieux vous conseiller :

1. De quelle nationalité êtes-vous ?
2. Etes-vous, réellement, non résident fiscal en France en 2018 ?
3. Comment déclariez-vous vos revenus en 2016 ?

Votre problématique est celle de tous les non résidents qui perçoivent des revenus en France.

Voici mes réponses aux principales questions que vous pourriez vous poser si vous êtes dans cette situation fiscale.

Un non résident doit-il établir une déclaration d’impôt sur le revenu en France ?

La réponse est : Oui ! Un non résident doit établir une déclaration d’impôt sur le revenu.

Cette déclaration, comme pour tous les résidents, est la déclaration 2042.

C’est sur cette déclaration 2042 que le contribuable non résident va devoir indiquer ses revenus.

Quels revenus déclarer quand est non résident ?

Seuls les revenus de source française sont à déclarer quand on est non résident.

Ainsi, s’ils sont versés et/ou proviennent de placements ou d’immeubles situés en France, vous devrez déclarer les revenus suivants :

• les salaires,
• vos retraites,
• vos revenus fonciers,
• vos revenus de placements …

Comment déclarer ses revenus quand on est non résident ?

Vous allez pouvoir déclarer vos revenus de deux façons :

• sur internet. Le centre des impôts met à disposition un service dédié aux non résidents.
• par courrier. Dans ce cas, il faut renvoyer votre déclaration papier à l’adresse Service des Impôts des non-résidents, 10 Rue du Centre, TSA 10010, 93465-Noisy-le-Grand, Cedex.

Normalement, vous devriez recevoir une “déclaration” d’impôt préremplie à votre adresse officielle en France avec vos revenus de source Française. Sur cette déclaration papier, vous trouverez les identifiants vous permettant de créer votre “espace” sur le site des impôts.

Comment seront imposés mes revenus français ?

L’imposition des revenus dépend de la convention signée entre votre pays de résidence et la France. Ces conventions portent le nom de convention fiscale internationale.

Elles sont très nombreuses. Elles sont consultables sur le service des impôts dédié aux conventions fiscales internationales.

D’une manière générale, les revenus du non-résident seront imposés selon un système de retenue à la source dont les taux varient de 0% à 20 % selon les revenus.

Vous pourrez retrouver le détail de ces taux sur la notice 2041-E-NOT (rubrique : Comment remplir votre déclaration d’impôt).

Cette notice fait référence à l’article 182A du Code Général des Impôts. Attention, car cet article ne mentionne pas les taux actuels d’imposition des revenus à la source pour les non résidents.

Comment sera imposé mon conjoint ?

Le principe général d’imposition des seuls revenus de source française s’applique encore.

Si votre conjoint perçoit des revenus de source française, ces revenus sont taxables en France par les mêmes moyens qu’évoqués ci-dessus.