Tout savoir sur l’impôt sur les sociétés (IS)

Comment fonctionne l’IS ?

Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés (IS) touche les sociétés (appelées aussi personnes morales).
On l’oppose souvent à l’Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les personnes physiques.

Cependant, toutes les sociétés ne sont pas assujetties à cet IS.

Quel est son champ d’application ?

L’impôt sur les sociétés concerne, principalement :

  • la totalité des sociétés anonymes, ordinaires ou « simplifiées »,
  • les SARL,
  • les EURL dont l’associé unique est une personne morale,
  • les EURL dont l’associé unique est une personne physique mais qui ont opté pour l’IS,
  • les EIRL ayant opté pour l’IS.

Pour les SARL « familiales », la loi permet d’opter pour le régime des personnes physiques, mais une révocation possible.

Les sociétés étrangères sont également assujetties si elles sont implantées en France avec « un établissement stable » (des conventions internationales sont alors appliquées).

Enfin, les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, les Entreprises Individuelles « classiques » (celles qui ne sont pas des EIRL) sont hors du champ d’application de cet IS.

Quelle est la base de calcul de cet impôt ?

L’impôt sur les Sociétés se calcule, toujours, sur le bénéfice réalisé par la société.
En d’autres termes (et c’est là tout son intérêt), on va séparer :

  • le bénéfice réalisé par la société
  • des prélèvements (ou salaires) perçus par le dirigeant.

Comment déterminer le bénéfice d’une société ?

Le bénéfice est obtenu en faisant la différence entre les recettes imposables et les charges déductibles de cette société.

Qu’est-ce qu’une charge déductible ?

Les charges déductibles sont définies à l’Article 39 du Code Général des Impôts. Pour simplifier, vous allez pouvoir déduire les charges de votre résultat si :

  • elles sont faites dans l’intérêt de votre entreprise,
  • elles ne sont pas trop importantes,
  • vous les avez inscrites dans votre comptabilité,
  • vous avez conservé la facture,
  • elles sont autorisées par la loi.

Qu’est-ce qu’un produit imposable ?

Les produits imposables sont précisées à l’Article 38 du Code Général des Impôts. Là encore, pour simplifier, on pourrait dire que la majorité des produits sont fiscalement imposables.

Les produits non imposables seront essentiellement les produits tirés de la cession de certains actifs (les immobilisations) et dans certaines conditions, uniquement.

Les taux d’imposition

Quels sont les taux d’imposition de  l’I.S. ?

Il existe 2 taux d’imposition :

  • un taux de 15% sur le bénéfice inférieur à 38 120 €,
  • un taux de 33.33% au delà de ces 38 120 € de bénéfice.

Ce taux de 15% s’applique-t-il à toutes les sociétés ?

Non, en effet, car pour bénéficier de ce taux minoré (15%), la société doit remplir les conditions suivantes :

  • 75 % de son capital doit être détenu détention par des personnes physiques,
  • le capital de cette société doit être entièrement versé,
  • son Chiffre d’Affaires doit être inférieur à 7 630 000 €.

Enfin, comme d’habitude, le Code Général des Impôts prévoit des taux particuliers pour les plus-values sur cession à long terme, cessions de titres…

COMMENT COMPTABILISER L’IS ?

La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés se fait en 2 temps :

D’abord, la comptabilisation de la dette :

En effet, dans un premier temps, il faut comptabiliser le montant de l’impôt à payer (la dette) :

  • en débitant le compte 695000 « Impôt sur les Sociétés » et
  • en créditant le compte 444000 « Etat – Impôt sur les Sociétés ».

Imaginons que la société ait calculée, lors de l’établissement de son bilan, un impôt à payer pour 3.000 €. Il faudra donc passer l’écriture suivante, lors de la clôture des comptes :  

DateCompteLibelléDébitCrédit
–/–/–695000Impôt sur les Sociétés3.000,00 
–/–/–444000Etat – Impôt sur les Sociétés 3.000,00

Puis, la comptabilisation du paiement :

Dans un deuxième temps, il faut comptabiliser le paiement de cet impôt :

  • en débitant le compte 444000 « Etat – Impôt sur les Sociétés » et
  • en créditant le compte 512000 « Banque ».

Ainsi, lors du paiement de cet impôt pour 3.000 € (généralement au début de l’exercice comptable suivant), il faudra passer l’écriture suivante :  

DateCompteLibelléDébitCrédit
–/–/–444000Etat – Impôt sur les Sociétés3.000,00 
–/–/–512000Banque 3.000,00

A l’issue de ces deux écritures, le compte 444000 se trouve, alors, soldé.

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