Le régime social des indépendants (RSI)

Le RSI : c’est quoi ?

Pour simplifier, on peut dire qu’il y deux principaux régimes sociaux en France :

• pour les salariés, il s’agit du régime général de la Sécurité Sociale,
• pour les “non-salariés”, appelés aussi les indépendants, il s’agit du Régime Social des Indépendants ou RSI.

Qu’entend-on par “non-salariés” ?

En fait, le terme non-salariés regroupe la plupart des artisans, des commerçants, des professions libérales qui exercent principalement :

• en entreprise individuelle,
• en EURL, en SNC, en Société de Fait…
• en SARL, mais uniquement s’ils sont gérants majoritaires.

Quel est son rôle ?

Cette institution gère les cotisations et les prestations des non-salariés.

De quelles prestations s’agit-il ?

Le RSI est chargé de protéger ses cotisants contre la plupart des risques ou des besoins suivants :

• le risque “santé”. Cette protection appelée aussi “maladie” intervient pour rembourser les consultations médicales, les dépenses de médicaments, les hospitalisations.
• la pension de “retraite”. Cependant, pour cette couverture, certaines professions libérales ne cotisent pas au RSI puisqu’elles doivent, en contrepartie, cotiser à une caisse de retraite spécifique (CIPAV, CAVEC, CARMF …).
• le risque “invalidité-décès”
• le paiement des “indemnités journalières” en cas d’accident de travail ou en cas de maladie (à partir du 01/01/2015),
• le versement des “allocations de maternité”,
• le régime spécial du statut “conjoint-collaborateur”
• le “congé paternité”.

Enfin un régime de retraite complémentaire a été mis sur pied avec des cotisations nouvelles afin de combler, quelque peu, les différences de pensions des entrepreneurs individuels par rapport aux salariés.

En contrepartie de quelles cotisations ?

Vous avez raison, maintenant, parlons chiffre !

Quelles sont les cotisations RSI en moyenne ?

Pour un  revenu moyen annuel de 35.000 €, la cotisation d’un artisan ou d’un commerçant représente environ 46% du bénéfice réalisé.

Quelles sont les cotisations RSI en cas de début d’activité ?

Le RSI a prévu que, faute de connaitre le revenu de la première année (puisqu’aucun bilan n’a encore été établi), les cotisations sont fixées lors de la première année (pour 2014) à :

• 3.357 € pour les artisans
• 3.320 € pour les commerçants

Mais, ATTENTION, ces cotisations sont des cotisations provisoires. Cela veut dire qu’elles feront l’objet d’une régularisation dès que les revenus définitifs de cette première année seront connus (c’est à dire après l’établissement du bilan).

Et s’il n’y a pas de bénéfice ?

Les cotisations sont ramenées pour l’année 2014 à :

• 1.677 € pour les artisans
• 1.640 € pour les commerçants

Cela veut dire que, si vous avez payé vos cotisations provisoires, vous aurez un crédit auprès du RSI.

Les Auto-entreprises ne bénéficient-ils pas d’un régime spécial ?

Effectivement !

Il existe un régime social particulier avec des taux très inférieurs réservés à ces entreprises. Cependant, la base de calcul est, elle aussi, différente. 

En effet, pour ces Auto-entrepreneurs, le RSI ne va plus prendre en compte le bénéfice, puisqu’il va calculer les cotisations sur le Chiffre d’Affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre écoulé. Ainsi, pour les commerçants, ce taux sera de 14,1% alors que pour les artisans, ce taux sera de 24,6% en 2014.

Rappelons, aussi, que ce régime est réservé à des indépendants ayant des recettes ne dépassant pas, en 2014 :

• 82.200 €, pour les commerçants,
• 32.900 €, pour les artisans.

Si vous désirez plus de renseignements sur ce statut particulier, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur l’Auto-Entreprise.

Comment comptabiliser les cotisations RSI ?

Quel compte utiliser pour comptabiliser les cotisations RSI ?

Il faut distinguer deux situations :

• si vous êtes en Entreprise individuelle,
• ou si vous êtes en société (gérant majoritaire).

La comptabilisation du RSI en Entreprise Individuelle :

En Entreprise Individuelle (E.I.), on comptabilise généralement la RSI dans une subdivision du compte 646xxx. Ainsi, dans notre cabinet, nous utilisons le compte 646400.

Il nous arrive, parfois, de vouloir être encore plus précis dans l’utilisation des comptes. C’est le cas lorsque nous désirons un meilleur suivi des charges de l’entreprise.

Dans ce cas, nous utilisons les subdivisions suivantes :

• le compte 646100 pour la partie Allocation Familiale,
• le compte 646200 pour la partie maladie,
• le compte 646300 pour la partie vieillesse,
• le compte 637810 pour la CSG

La comptabilisation du RSI en société

Pour une société, les comptes utilisés sont légèrement différents. La raison vient de la logique même de la prise en charge de cette cotisation. En effet, normalement, le RSI est une charge du gérant. La très grande majorité des sociétés prennent en charge cette cotisation RSI.

Par contre, cela reste, malgré tout, une charge assimilée à supplément de rémunération du gérant majoritaire. Du coup, pour comptabiliser les RSI, nous utiliserons le compte 641xxx et ses subdivisions.

Comment comptabiliser l’appel de cotisations trimestriel ?

Prenons un exemple. Supposons que vous êtes en Entreprise Individuelle et que vous ayez reçu des appels de cotisations trimestrielles de 1.000 € chacun (réglés comptant). Pour chacun des acomptes, vous devrez passer les écritures suivantes :

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
–/–/–	646400	Cotisations RSI	1.000,00
–/–/–	512000	Banque		1.000,00

Comment comptabiliser une provision de vos charges RSI ?

Supposons que, lors de la clôture des comptes, vous vous aperceviez que le montant réel de vos cotisations RSI fasse apparaitre un solde à payer de 100 €. Dans ce cas, il vous faudra passer, ce que l’on appelle, “une provision“. Vous pourrez passer cette écriture de la façon suivante :

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
–/–/–	646400	Régularisation des Acomptes RSI	100,00
–/–/–	438600	Charges à Payer RSI		100,00

Comment comptabiliser un excédent de versement ?

Dans le cas d’un excédent de versement du même montant, il faudra passer l’écriture suivante :

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
–/–/–	438700	Produit à recevoir RSI	100,00
–/–/–	646400	Trop versé RSI		100,00

De cette façon, votre compte de résultat et votre bilan prendront en compte la véritable “charge sociale” de l’entrepreneur pour l’année écoulée.