Les options fiscales de l’EURL : IS ou IR ?

Publié le Wednesday 28 November 2018

Les possibilités d’arbitrer, pour une EURL, entre IR et IS donnent un attrait supplémentaire à cette structure sociétaire. En effet, cette Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée vous permettra de choisir entre : L’impôt sur le Revenu, L’impôt sur les Sociétés.  Cette étendue de choix fournit, à l’associé unique, une multitude de conséquences fiscales qui nécessitent d’être […]

EURL definition

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, EURL

Publié le Wednesday 28 November 2018

L’EURL, pourquoi faire ? Par rapport à l’E.I.R.L. (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), les différences sont assez minimes en ce qui concerne le statut fiscal, le statut social du créateur d’entreprise, la responsabilité professionnelle ou la prise de risque. En fait, les particularités de ce type de structure sont: La possibilité de nommer un gérant […]

EURL et option micro-entreprise

Publié le Wednesday 28 November 2018

L’Article 124 de la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 ouvre la possibilité, aux EURL, d’opter pour le régime fiscal des micro-entreprises. Cette option fiscale fournit de nouvelles pistes de réflexion pour une structure sociétaire qui était déjà très souple. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, l’EURL a déjà la possibilité d’arbitrer entre […]

L'entreprise individuelle tout savoir ?

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Publié le Wednesday 28 November 2018

Pour encourager la création d’entreprises nouvelles, le gouvernement a mis au point, à compter du 1er janvier 2011, un nouveau système appelé Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée : EIRL. Une limitation de responsabilité ?  Quels sont les avantages de l’EIRL ? Si vous désirez vous lancer dans “les affaires” sans engager tous vos biens ou […]

L’entreprise individuelle (EI)

Publié le Wednesday 28 November 2018

Vous désirez vous “lancer” en créant votre propre entreprise individuelle et souhaitez connaitre le contenu de cet engagement ? Alors lisez ces quelques lignes car elles vont vous présenter les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, et comptables du démarrage de votre future Entreprise Individuelle (E.I.). Les aspects juridiques de l’EI Quels sont les avantages de l’Entreprise […]

La déclaration d’affectation du patrimoine

Publié le Wednesday 28 November 2018

La déclaration d’affectation du patrimoine est une possibilité juridique pour limiter les risques de saisie du patrimoine personnel du chef d’entreprise. Instaurée en 2011, cette loi peut s’appliquer aux dirigeants qui exercent leur activité professionnelle en Entreprise Individuelle. Cette opportunité est définie dans les Articles L526-6 à L526-21 du Code du Commerce. La déclaration d’affectation […]

Le régime social des indépendants (RSI)

Publié le Wednesday 28 November 2018

Le RSI : c’est quoi ? Pour simplifier, on peut dire qu’il y deux principaux régimes sociaux en France : pour les salariés, il s’agit du régime général de la Sécurité Sociale, pour les “non-salariés”, appelés aussi les indépendants, il s’agit du Régime Social des Indépendants ou RSI. Qu’entend-on par “non-salariés” ? En fait, le […]

Entrepreneur pluriactif et cotisations sociales

Publié le Wednesday 28 November 2018

Les chefs d’entreprise avec de multiples activités (polyactifs) sont de plus en plus nombreux. Le succès de l’Auto-entreprise pousse parfois le dirigeant à réfléchir à la création d’une autre société voire au cumul avec un statut de salarié pour “contourner” les limites de Chiffre d’Affaires. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent quant au […]

Les obligations comptables des auto-entreprises

Publié le Wednesday 28 November 2018

Les obligations comptables des Auto Entreprises (ou micro-entreprises) sont allégées. Cependant, les auto-entrepreneurs doivent respecter certaines règles. En effet, comme toutes les activités, les auto-entreprises peuvent être contrôlées par l’administration fiscale. Le non-respect des obligations comptables peut donc entraîner des pénalités. En outre, la comptabilité de ces entreprises individuelles particulières suit un régime simplifié ne […]

Auto-entrepreneur : les changements du statut en 2015

Publié le Wednesday 28 November 2018

Les changements qui affectent le régime des auto-entreprises à partir du 01/01/2015 sont les suivants : Immatriculation obligatoire D’abord l’obligation de se faire immatriculer (gratuitement) au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour tous les commerçants ou au répertoire des métiers pour les artisans. Taxe des chambres consulaires Les commerçants sont désormais redevables de […]