Les possibilités d’arbitrer, pour une EURL, entre IR et IS donnent un attrait supplémentaire à cette structure sociétaire. En effet, cette Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée vous permettra de choisir entre : L’impôt sur le Revenu, L’impôt sur les Sociétés. Cette étendue de choix fournit, à l’associé unique, une multitude de conséquences fiscales qui nécessitent d’être […]
L’EURL, pourquoi faire ? Par rapport à l’E.I.R.L. (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), les différences sont assez minimes en ce qui concerne le statut fiscal, le statut social du créateur d’entreprise, la responsabilité professionnelle ou la prise de risque. En fait, les particularités de ce type de structure sont: La possibilité de nommer un gérant […]
L’Article 124 de la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 ouvre la possibilité, aux EURL, d’opter pour le régime fiscal des micro-entreprises. Cette option fiscale fournit de nouvelles pistes de réflexion pour une structure sociétaire qui était déjà très souple. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, l’EURL a déjà la possibilité d’arbitrer entre […]
Pour encourager la création d’entreprises nouvelles, le gouvernement a mis au point, à compter du 1er janvier 2011, un nouveau système appelé Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée : EIRL. Une limitation de responsabilité ? Quels sont les avantages de l’EIRL ? Si vous désirez vous lancer dans “les affaires” sans engager tous vos biens ou […]
Vous désirez vous “lancer” en créant votre propre entreprise individuelle et souhaitez connaitre le contenu de cet engagement ? Alors lisez ces quelques lignes car elles vont vous présenter les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, et comptables du démarrage de votre future Entreprise Individuelle (E.I.). Les aspects juridiques de l’EI Quels sont les avantages de l’Entreprise […]
La déclaration d’affectation du patrimoine est une possibilité juridique pour limiter les risques de saisie du patrimoine personnel du chef d’entreprise. Instaurée en 2011, cette loi peut s’appliquer aux dirigeants qui exercent leur activité professionnelle en Entreprise Individuelle. Cette opportunité est définie dans les Articles L526-6 à L526-21 du Code du Commerce. La déclaration d’affectation […]
Le RSI : c’est quoi ? Pour simplifier, on peut dire qu’il y deux principaux régimes sociaux en France : pour les salariés, il s’agit du régime général de la Sécurité Sociale, pour les “non-salariés”, appelés aussi les indépendants, il s’agit du Régime Social des Indépendants ou RSI. Qu’entend-on par “non-salariés” ? En fait, le […]
Les chefs d’entreprise avec de multiples activités (polyactifs) sont de plus en plus nombreux. Le succès de l’Auto-entreprise pousse parfois le dirigeant à réfléchir à la création d’une autre société voire au cumul avec un statut de salarié pour “contourner” les limites de Chiffre d’Affaires. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent quant au […]
Les obligations comptables des Auto Entreprises (ou micro-entreprises) sont allégées. Cependant, les auto-entrepreneurs doivent respecter certaines règles. En effet, comme toutes les activités, les auto-entreprises peuvent être contrôlées par l’administration fiscale. Le non-respect des obligations comptables peut donc entraîner des pénalités. En outre, la comptabilité de ces entreprises individuelles particulières suit un régime simplifié ne […]
Le régime fiscal de la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est le statut fiscal plébiscité par de nombreux créateurs d’entreprise. Créé en 2008 par la Loi de Modernisation de l’Economie, ce statut permet aux micro-entrepreneurs d’exercer leurs activités sans se retrouver submergés par la TVA et des lourdeurs comptables et fiscales. Pourquoi ce régime micro ? Les […]
