L’ACCRE était une aide pour les chômeurs créant ou reprenant une entreprise mais depuis le 1er janvier 2019, cette aide s’étend à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise : l’ACRE. L’ACRE – Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif d’exonération des cotisations sociales permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de […]
La loi autorise deux méthodes pour présenter les comptes annuels d’une société : la présentation simplifiée et la présentation normale. Dans quels cas une société peut-elle présenter ses comptes annuels selon le régime simplifié ? L’article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts précise qu’une entreprise peut présenter ses comptes selon le régime réel […]
La comptabilisation des provisions sur les cotisations RSI (Régime social des indépendants) est une opération comptable souvent redoutée. Elle concerne les entrepreneurs rattachés au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Ce statut de TNS comprend : Les entrepreneurs individuels : commerçants, artisans, professions libérales. Les gérants majoritaires de SARL et le gérant-associé unique d’EURL. Pour […]
Le fait que vos immobilisations aient été apportées au capital social de votre société (apports en nature) ne change pas grand chose quant à la comptabilisation de leurs amortissements. Regardons en détail les écritures liées à cet apport en nature et à l’amortissement des immobilisations : Comptabilisation de l’apport en nature La comptabilisation des apports en […]
D’un point de vue théorique, un prêt personnel peut, tout à fait, servir à financer un projet professionnel. Cependant le traitement comptable sera légèrement différent selon qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société. Remboursement d’un prêt personnel accordé à une entreprise individuelle Dans le cadre d’une entreprise individuelle, les prêts familiaux accordés pour « monter […]
Vous voulez ouvrir le capital de votre société à de nouveaux actionnaires. Dans le cadre de cette ouverture de capital, vous voulez vendre des actions de votre SAS. Bien évidemment, vous considérez que le prix de ces actions ne peut être le même que celui fixé lors de la constitution de votre société. Vous vous demandez, par […]
Vous vous demandez si votre employeur a le droit de vous remettre une seule fiche de paye pour plusieurs mois de travail ? Pour vous répondre précisément, il faut consulter deux articles du Code du travail : l’article L3242-1 l’article L3243-2 L’article L3242-1 : le paiement du salaire intervient une fois par mois. En effet, l’article L3242-1 précise expressément […]
Vous rencontrez un problème dans le cadre de la comptabilisation d’un prêt accordé par un particulier à votre entreprise (une société). En fonction des éléments fournis, je vais essayer de vous exposer les solutions que je peux vous conseiller. Pour être complet, je me permettrai de vous rappeler les diverses obligations prévues par la loi dans le cadre de crédits […]
Vous avez bien compris que la déclaration des honoraires, courtages et autres indiqués sur la DAS 2 devait indiquer les montants versés au cours de l’année civile précédente. En 2018 et quelle que soit la date de clôture de votre exercice comptable, vous devrez déclarer les honoraires, commissions … payés du 1er janvier 2017 au 31 […]
Vous vous demandez s’il existe des différences entre un employé non qualifié et un employé qualifié ? Pour répondre à cette question qui peut paraître simple, il faut déjà déterminer l’existence d’une telle classification. Pour le vérifier, nous devons regarder la reconnaissance de ces statuts (qualifié et non qualifié) à deux niveaux : au niveau national et au niveau de […]
